Mentions légales

1. Éditeur du site

ClimaScore

Site internet : https://climascore.fr

Adresse électronique : contact@climascore.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07. Site internet : ovhcloud.com. Datacenter : Gravelines (France).

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ClimaScore (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ClimaScore, sauf mention contraire expressément indiquée.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de ClimaScore, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données brutes utilisées pour le calcul des scores proviennent de sources publiques diffusées sous Licence Ouverte Etalab v2.0.

4. Protection des données personnelles

ClimaScore s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et se conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données collectées et finalités

  • Recherche d'adresse : l'adresse saisie est transmise à la Base Adresse Nationale (BAN) aux fins de géolocalisation. Elle est stockée dans notre base de données uniquement sous forme de cache technique (coordonnées GPS anonymisées), dans le but d'accélérer les recherches ultérieures.
  • Achat de rapport : l'adresse électronique fournie lors de la commande d'un rapport PDF est utilisée exclusivement pour la transmission dudit rapport. Elle n'est en aucun cas partagée avec des tiers ni utilisée à des fins de prospection commerciale.
  • Paiement : les données bancaires sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. (stripe.com). Elles ne transitent jamais par les serveurs de ClimaScore.

Durée de conservation

  • Scores mis en cache : 30 jours
  • Rapports et adresses électroniques associées : 3 ans (obligation légale de conservation des pièces comptables et de facturation)
  • Journaux techniques (logs) : 12 mois

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d'opposition.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à : contact@climascore.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site ClimaScore n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de suivi comportemental.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, mise en cache) sont déposés sur votre terminal. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

6. Clause de non-responsabilité

ClimaScore est un outil d'information basé sur des données publiques. Il ne constitue en aucun cas un diagnostic réglementaire au sens du Code de la construction et de l'habitation, ni un conseil en investissement immobilier. Les résultats sont fournis à titre indicatif.

ClimaScore ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur le fondement des informations fournies par le site, ni des éventuelles erreurs ou omissions contenues dans les données sources.

Pour toute transaction immobilière, il est impératif de consulter les documents réglementaires obligatoires (État des Risques et Pollutions, diagnostics techniques) ainsi que les services compétents (mairie, préfecture, Direction départementale des territoires).

7. Crédits et sources de données

Les données utilisées par ClimaScore proviennent exclusivement des sources publiques suivantes :

  • Géorisques, Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires
  • GASPAR, base nationale des arrêtés de catastrophe naturelle (Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer)
  • Base Adresse Nationale (BAN), Etalab / Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
  • DVF+, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) / Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
  • DRIAS, Météo-France / Institut Pierre-Simon Laplace (IPSL)
  • Hub'Eau, Office français de la biodiversité (OFB)
  • Potentiel radon, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

L'ensemble de ces données est diffusé sous Licence Ouverte Etalab v2.0.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ClimaScore, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents pour en connaître.